Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9d878d7-d53f-4444-808c-ac5da21c939c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053186787/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053186787/article-4/versions/c9d878d7-d53f-4444-808c-ac5da21c939c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 - art. 4 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4