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Code de l'environnement - Article D151-3

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Version
Mise à jour en retard — d71755e2-fb4a-4cfb-9909-440b57702637
Début de validité
31 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053190289/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053190289/article-d151-3/versions/d71755e2-fb4a-4cfb-9909-440b57702637/
Sommaire du texte

La définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 299 du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 2001 modifié.

Notes

Conformément au IV de l'article 21 de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite ordonnance, entrent en vigueur le 31 mars 2026.

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  1. Version D151-3 — MODIFIE
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