Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d'application des obligations concernant les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — e180a744-5e13-4088-b776-b3301bdd093e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. R241-6, Art. R241-31-1

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MODIFICATION Code de l'énergie - art. R241-6 (VD)
MODIFIE Code de l'énergie - art. R241-6 (VD) — Référence sans identifiant DILA
MODIFIE Code de l'énergie - art. R241-31-1 (V)