Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d'application des obligations concernant les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac: 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-444 du 7 juin 2023
Art. 3

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-444 du 7 juin 2023 - art. 3 (V)