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Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — cc7b866e-4196-44f5-9ef3-f7b50bb5cb55
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053196252/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053196252/article-3/versions/cc7b866e-4196-44f5-9ef3-f7b50bb5cb55/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à la sécurité privée Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053196248
    2. LEGIARTI000053196250
    3. LEGIARTI000053196252
    4. LEGIARTI000053196254
    5. LEGIARTI000053196256
    6. LEGIARTI000053196258
    7. LEGIARTI000053196260
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents de police municipale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à la sécurité privée Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053196248
    2. LEGIARTI000053196250
    3. LEGIARTI000053196252
    4. LEGIARTI000053196254
    5. LEGIARTI000053196256
    6. LEGIARTI000053196258
    7. LEGIARTI000053196260
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents de police municipale Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R611-2-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R621-1-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-3-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R631-15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R611-2-1 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R621-1-1 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-3-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-15 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R611-2-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R621-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R625-3-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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