Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc7b866e-4196-44f5-9ef3-f7b50bb5cb55
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053196252/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053196252/article-3/versions/cc7b866e-4196-44f5-9ef3-f7b50bb5cb55/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R611-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R621-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R625-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R631-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R611-2-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R621-1-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-3-1 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R611-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R621-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R625-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-15