Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure
  4. Chapitre IER : Dispositions relatives à la sécurité privée
  5. LEGIARTI000053196260

Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure - Article 7

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ba8e4217-2541-4a5f-837a-9cbe2cb4bcc4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053196260/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053196260/article-7/versions/ba8e4217-2541-4a5f-837a-9cbe2cb4bcc4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à la sécurité privée Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053196248
    2. LEGIARTI000053196250
    3. LEGIARTI000053196252
    4. LEGIARTI000053196254
    5. LEGIARTI000053196256
    6. LEGIARTI000053196258
    7. LEGIARTI000053196260
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents de police municipale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à la sécurité privée Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053196248
    2. LEGIARTI000053196250
    3. LEGIARTI000053196252
    4. LEGIARTI000053196254
    5. LEGIARTI000053196256
    6. LEGIARTI000053196258
    7. LEGIARTI000053196260
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents de police municipale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R645-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R646-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R647-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R648-1

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000053196258

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R645-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R646-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R647-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R648-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R647-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R645-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R646-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R648-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données