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Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure - Article 6

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2f11245e-9407-4371-88a5-572582db0320
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053196258/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053196258/article-6/versions/2f11245e-9407-4371-88a5-572582db0320/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à la sécurité privée Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents de police municipale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à la sécurité privée Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents de police municipale Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R632-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R634-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R632-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R634-9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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