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Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 25acd290-9ae2-4476-b73d-3eb11e7b246b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053196262/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053196262/article-8/versions/25acd290-9ae2-4476-b73d-3eb11e7b246b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à la sécurité privée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents de police municipale Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053196262
    2. LEGIARTI000053196264
    3. LEGIARTI000053196266
    4. LEGIARTI000053196268
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à la sécurité privée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents de police municipale Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053196262
    2. LEGIARTI000053196264
    3. LEGIARTI000053196266
    4. LEGIARTI000053196268
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-210 du 18 février 2022
Art. 5

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LEGIARTI000053196264 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-210 du 18 février 2022 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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