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  3. Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes
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Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — fb86bdb3-835a-4d4b-835d-8912eb0e6a9e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053198268/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053198268/article-6/versions/fb86bdb3-835a-4d4b-835d-8912eb0e6a9e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au greffe Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au comité de gestion commun au conseil de prud'hommes et au tribunal judiciaire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la continuité de la justice prud'homale Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au greffe Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au comité de gestion commun au conseil de prud'hommes et au tribunal judiciaire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la continuité de la justice prud'homale Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1423-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R1423-11 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1423-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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