Décret n°93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92b714f6-f4d3-4b20-aab5-5309d5a7483c
- Début de validité
- 28 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053198447/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053198447/article-21/versions/92b714f6-f4d3-4b20-aab5-5309d5a7483c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret est applicable, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9