Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f238a40-b99f-41b4-aa2f-e1fb03552c35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053183800/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053183800/article-9/versions/4f238a40-b99f-41b4-aa2f-e1fb03552c35/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-861 du 18 juin 1993Art. 2, Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-861 du 18 juin 1993 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-861 du 18 juin 1993 - art. 21 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21