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  3. Décret n° 2025-1370 du 26 décembre 2025 complétant le contenu de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts
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Décret n° 2025-1370 du 26 décembre 2025 complétant le contenu de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 95fe3ecd-11f1-47e5-aac3-ed1007b25107
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053199342/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053199342/article-1/versions/95fe3ecd-11f1-47e5-aac3-ed1007b25107/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053199342
  2. LEGIARTI000053199344
  3. LEGIARTI000053199346
  4. LEGIARTI000053199348
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053199342
  2. LEGIARTI000053199344
  3. LEGIARTI000053199346
  4. LEGIARTI000053199348
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 39

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
LEGIARTI000053199344 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 39 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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