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Code de l'environnement - Article R592-52

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Version
Mise à jour en retard — 4c02cbb3-ed2c-404b-bf7d-30c1a4c359eb
Début de validité
31 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053223642/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053223642/article-r592-52/versions/4c02cbb3-ed2c-404b-bf7d-30c1a4c359eb/
Sommaire du texte

Le mandat d'un représentant du personnel prend fin :

1° Pour les agents publics, en cas de démission de son mandat ou lorsqu'il ne remplit plus les conditions définies à l'article R. 211-40 du code général de la fonction publique ;

2° Pour les salariés, dans les cas prévus au second alinéa de l'article L. 2314-33 du code du travail.

Le représentant du personnel dont le mandat a pris fin est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues à l'article R. 252-26 du code général de la fonction publique.

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