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Code de l'organisation judiciaire - Article R123-2

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Version
Mise à jour en retard — 2fbfb0a3-c9bb-4ad6-ae70-03417bcfabe4
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053223951/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053223951/article-r123-2/versions/2fbfb0a3-c9bb-4ad6-ae70-03417bcfabe4/
Sommaire du texte

Les greffes et les greffes détachés font partie de la juridiction dont ils dépendent.

Notes

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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