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  3. Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes
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  5. LEGIARTI000053198258

Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 257bcdbf-5960-472b-b31b-b032752242b4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053198258/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053198258/article-1/versions/257bcdbf-5960-472b-b31b-b032752242b4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au greffe Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053198258
    2. LEGIARTI000053198260
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au comité de gestion commun au conseil de prud'hommes et au tribunal judiciaire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la continuité de la justice prud'homale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au greffe Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053198258
    2. LEGIARTI000053198260
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au comité de gestion commun au conseil de prud'hommes et au tribunal judiciaire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la continuité de la justice prud'homale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L123-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R123-1, Art. R123-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R123-17, Art. R123-17-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. D212-17-2, Art. R212-17-1, Art. R212-17-3

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LEGIARTI000053198260 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. D212-17-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. L123-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R123-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R123-17 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R123-17-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R123-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-17-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-17-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-17-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-17-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-17-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-17-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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