Code du travail - Article R1423-3

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En vigueur depuis le: 1 janvier 2026

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Version: Mise à jour en retard — daf3cba6-0b9e-40d7-9550-e2c762708c30
Début de validité: 1 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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  1. Livre Ier : Dispositions préliminaires
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  2. Livre II : Le contrat de travail
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  3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
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  4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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    Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
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    Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Institution
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    Chapitre III : Organisation et fonctionnement
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    Section 1 : Sections
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    Sous-section 1 : Composition
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    Article R1423-1
    
    Article R1423-2
    
    Article R1423-3
    
    Sous-section 2 : Répartition entre les sections
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    Section 2 : Chambres
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    Section 3 : Président et vice-président
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    Section 4 : Organisation et fonctionnement
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    Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement
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    Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé
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    Section 7 : Greffe
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    Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
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    Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
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    Titre IV : Conseillers prud'hommes
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    Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
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    Titre VI : Voies de recours
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    Titre VII : Résolution amiable des différends
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    Annexe
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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  1. Livre Ier : Dispositions préliminaires
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  2. Livre II : Le contrat de travail
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  3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
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  4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Institution
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    Article R1423-1
    
    Article R1423-2
    
    Article R1423-3
    
    Sous-section 2 : Répartition entre les sections
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    Section 2 : Chambres
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    Section 3 : Président et vice-président
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    Section 4 : Organisation et fonctionnement
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    Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement
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    Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé
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    Section 7 : Greffe
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    Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
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    Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
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    Titre IV : Conseillers prud'hommes
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    Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
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    Titre VI : Voies de recours
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    Titre VII : Résolution amiable des différends
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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Lorsqu'un département comprend plusieurs conseils de prud'hommes, il est possible de regrouper, par voie règlementaire, plusieurs sections de même nature dans le département. Ces sections sont alors rattachées en tout ou partie à un ou plusieurs conseils. Ce regroupement tient compte du nombre et de la variété des affaires traitées.

La liste des sections regroupées et rattachées à un ou plusieurs conseils est fixé conformément à l'annexe au présent article figurant à la fin du présent livre.

Notes

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.