Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9ee3a83-74d1-4545-9359-985b8d0aad77
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053266168/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053266168/article-2/versions/f9ee3a83-74d1-4545-9359-985b8d0aad77/
Sommaire du texte
Texte
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,08 %.
Historique
Évolution juridique
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