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Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026 - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — abfd993a-1f35-4a41-ad47-b2263f2b977b
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053266178/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053266178/article-6/versions/abfd993a-1f35-4a41-ad47-b2263f2b977b/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053266165
  2. LEGIARTI000053266168
  3. LEGIARTI000053266169
  4. LEGIARTI000053266173
  5. LEGIARTI000053266175
  6. LEGIARTI000053266178
  7. LEGIARTI000053266179
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000053266165
  2. LEGIARTI000053266168
  3. LEGIARTI000053266169
  4. LEGIARTI000053266173
  5. LEGIARTI000053266175
  6. LEGIARTI000053266178
  7. LEGIARTI000053266179
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Texte


Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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