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Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes - Article 1

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Mise à jour en retard — e99f3d23-a905-427c-b8df-5c62e491d66f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053273697/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053273697/article-1/versions/e99f3d23-a905-427c-b8df-5c62e491d66f/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053273697
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053273697
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Information et consentement, Sct. Paragraphe 2 : Protection des patients


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-301


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-302, Art. R4127-303, Art. R4127-304, Art. R4127-305, Art. R4127-306, Art. R4127-307, Art. R4127-308, Art. R4127-309, Art. R4127-310, Art. R4127-311, Art. R4127-312, Art. R4127-313, Art. R4127-314, Art. R4127-315, Art. R4127-316, Art. R4127-317, Art. R4127-318, Art. R4127-319


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-331, Art. R4127-333, Art. R4127-334, Art. R4127-335, Art. R4127-332


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-336, Art. R4127-337


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-338, Art. R4127-339, Art. R4127-340, Art. R4127-341, Art. R4127-342, Sct. Sous-section 3 : Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-368, Art. R4127-369


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-370, Art. R4127-371, Art. R4127-372


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-310-1, Art. R4127-310-2, Art. R4127-310-3, Sct. Paragraphe 1 : Exercice libéral., Art. R4127-339-1, Art. R4127-340-1, Art. R4127-347-1, Sct. Paragraphe 2 : Exercice salarié., Sct. Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert., Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-352, Art. R4127-353, Art. R4127-354, Art. R4127-355, Art. R4127-356, Art. R4127-357, Art. R4127-358, Art. R4127-359, Art. R4127-361, Art. R4127-362, Art. R4127-363, Art. R4127-360


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-367


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Devoirs envers les patients, Art. R4127-320, Art. R4127-321, Art. R4127-322, Art. R4127-323, Art. R4127-324, Art. R4127-325, Art. R4127-326, Art. R4127-327, Art. R4127-328, Art. R4127-329, Art. R4127-330


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-364, Art. R4127-365, Art. R4127-366


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Procédures ordinales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Exercice de la profession


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice, Sct. Paragraphe 2 Exercice libéral, Sct. Paragraphe 3 : Exercice salarié, Sct. Paragraphe 4 Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4127-343, Art. R4127-344, Art. R4127-345, Art. R4127-346, Art. R4127-347, Art. R4127-348, Art. R4127-349, Art. R4127-350, Art. R4127-351

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

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Provenance

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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
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