Décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f77da83-e832-44bd-80ac-46f76a761009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053297177/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053297177/article-1/versions/5f77da83-e832-44bd-80ac-46f76a761009/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro