Décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f9248b9-33cb-41e2-a205-973391d47a09
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053297181/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053297181/article-3/versions/5f9248b9-33cb-41e2-a205-973391d47a09/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D348-6
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D348-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D348-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D348-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D348-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D348-6