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Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7c5272dd-c10c-42c5-a5ac-000b66d2a445
Début de validité
8 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053318346/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053318346/article-1/versions/7c5272dd-c10c-42c5-a5ac-000b66d2a445/
Sommaire du texte


Par dérogation au 2° du I de l'article 23 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, les autorités chargées de l'évaluation mentionnées à l'article 19 de ce même décret adressent au ministre de la justice, établies par ordre de mérite, leurs présentations au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade avant le 1er février 2026.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
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