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Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3755fea2-da8d-4ab2-9b86-6662340c9b18
Début de validité
8 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053318349/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053318349/article-2/versions/3755fea2-da8d-4ab2-9b86-6662340c9b18/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053318346
  2. LEGIARTI000053318349
  3. LEGIARTI000053318352
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053318346
  2. LEGIARTI000053318349
  3. LEGIARTI000053318352
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Par dérogation au 2° du I de l'article 24 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, la liste alphabétique des magistrats présentés dans chacune des rubriques au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade est affichée du 1er au 15 février 2026, soit au siège des juridictions, soit au ministère de la justice pour les magistrats n'exerçant pas de fonctions juridictionnelles, soit au siège des représentations diplomatiques françaises pour les magistrats détachés dans le cadre de la coopération technique.
II. - Les présentations par ordre de mérite mentionnées au I de l'article 23 du décret du 7 janvier 1993 susvisé sont communiquées aux magistrats qui y figurent entre le 1er au 15 février 2026.
III. - Dans un délai de quinze jours au terme de la période d'affichage de ces présentations au tableau d'avancement, les magistrats non présentés pourront adresser une demande d'inscription à la commission d'avancement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 janvier 2026 Version 2 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 24

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18
Identifiant de l’import Jurisfac
baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Archive
LEGI_20260107-222303.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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