Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baa4562d-b971-4e3a-a7e4-72c56ddc60f5
- Début de validité
- 8 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053318352/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053318352/article-3/versions/baa4562d-b971-4e3a-a7e4-72c56ddc60f5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.