Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 85e3a99f-1ea0-4b2d-b5eb-60f7806228a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319483/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319483/article-2/versions/85e3a99f-1ea0-4b2d-b5eb-60f7806228a6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. Annexe II (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II