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Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 79bfebe2-ab2c-460f-a13e-d4a19da875b4
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319481/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319481/article-1/versions/79bfebe2-ab2c-460f-a13e-d4a19da875b4/
Sommaire du texte


La charte d'audit interne comprenant les dispositions relatives à la déontologie des auditeurs mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
La charte de l'audit interne vise la conformité aux normes internationales d'audit interne.

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