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Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d3d46f6f-93f4-49ae-b086-1f9ee7590584
Début de validité
31 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319515/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319515/article-1/versions/d3d46f6f-93f4-49ae-b086-1f9ee7590584/
Sommaire du texte


Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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Citations

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