Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e46ba723-9b3a-4cbf-852a-3efdc5025b63
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319517/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319517/article-2/versions/e46ba723-9b3a-4cbf-852a-3efdc5025b63/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-4