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  3. Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées
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Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8c95c4eb-9c7d-4d03-8ffb-c19d41ae8bb4
Début de validité
31 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319525/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319525/article-6/versions/8c95c4eb-9c7d-4d03-8ffb-c19d41ae8bb4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 14h33Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 janvier 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33
Identifiant de l’import Jurisfac
b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Archive
LEGI_20260108-220205.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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