Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6d32a207-fa00-4909-818d-39b77951abc6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319848/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 1, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 9-1

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CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2017 - art. 9-1 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2017 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2017 - art. 4 (V)