Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e02fcd7-a956-466e-93c8-09a52080c2d3
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319858/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319858/article-6/versions/1e02fcd7-a956-466e-93c8-09a52080c2d3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.