Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba40c7aa-f195-4ab3-9030-75fa4115d79c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319856/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319856/article-5/versions/ba40c7aa-f195-4ab3-9030-75fa4115d79c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2024Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2