Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a1f7bdd-88d6-4641-92d4-b3ecb0a6c152
- Début de validité
- 31 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053321362/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053321362/article-18/versions/5a1f7bdd-88d6-4641-92d4-b3ecb0a6c152/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 17 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2