Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2d2ae30-a06e-48cf-aeab-d40842d7f1a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319249/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319249/article-2/versions/f2d2ae30-a06e-48cf-aeab-d40842d7f1a7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 à 5), Sct. Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
72 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 1 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 10 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 11 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 12 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 13 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 14 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 15 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 16 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 17 (T)
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- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 3 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 4 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 5 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 6 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 7 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 8 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 9 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 18 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - Chapitre II : Conditions d'inscription d'une of... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéf... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 12 (V)
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 17 (V)
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 9 (V)
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- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 14
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Création et codification
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Modifications et abrogations
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