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  3. Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code
  4. LEGIARTI000053324985

Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e411959c-498c-440b-ba02-3f705c04ed27
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053324985/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053324985/article-1/versions/e411959c-498c-440b-ba02-3f705c04ed27/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053324985
  2. LEGIARTI000053324987
  3. LEGIARTI000053324989
  4. LEGIARTI000053324991
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000053324985
  2. LEGIARTI000053324987
  3. LEGIARTI000053324989
  4. LEGIARTI000053324991
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2023
Art. 5, Art. 13

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LEGIARTI000053324987 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 janvier 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33
Identifiant de l’import Jurisfac
b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Archive
LEGI_20260108-220205.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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