Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - Article 13

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

Annexe I : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation partielle ;

Annexe II : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation complète ;

Annexe III : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " de moins de 8 jours avec mode de sortie spécifique ;

Annexe IV : Liste des forfaits dénommés " groupes médico-tarifaires hebdomadaires " d'un nombre de jours de présence strictement supérieur à 90 jours ;

Annexe V : Liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale;

Annexe VI : liste des groupes nosologiques mentionnés au 3° de l'article 5.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (NOR : SFHH2535697A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.