Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article Annexe

LISTE DES SERVICES OU ORGANISMES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉORGANISÉS VISÉS À L'ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ

- centre en route de la navigation aérienne Est ;
- centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
- centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
- centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- centre en route de la navigation aérienne Nord ;
- centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
- Marseille-Provence ;
- Lyon-Saint-Exupéry ;
- Nice-Côte-d'Azur ;
- Orly Aviation générale de la région parisienne ;
- Roissy-Le Bourget ;
- direction de la technique et de l'innovation (DTI).

A compter du 1er juillet 2017 :

-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ;

-service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;

-service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

-service de la navigation aérienne océan Indien ;

-service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

-service de la navigation aérienne Nord ;

-service de la navigation aérienne Nord-Est ;

-échelon central de la direction des services de la navigation aérienne ;

-échelon central de la direction des opérations ;

A compter du 1er septembre 2017 :

-service de la navigation aérienne Sud.

A compter du 1er janvier 2018 :

-service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.

A compter du 24 mars 2019 :

-service de la navigation aérienne Ouest.

A compter du 20 avril 2019 :

-service de la navigation aérienne Centre-Est ;

-service de la navigation aérienne Sud-Est.

A compter du 28 avril 2019 :

-service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.

A compter du 1er janvier 2026 :

-Ecole nationale de l'aviation civile.