Arrêté du 31 décembre 2025 portant désignation de l'organisme délégataire pour les missions mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 159ffc0e-c07a-4ea1-b50f-1e389ba0ffc7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053332066/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2008 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2008 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2008 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3