Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » - Article 5

Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont conservées de la façon suivante :

1° S'agissant des élèves et des apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et dans les lycées professionnels, ainsi que des jeunes salariés âgés de moins de 36 ans :

- les données relatives à l'identité et à l'identification sont conservées pendant 5 ans à l'exception des données relatives aux salariés de moins de 36 ans non issus de centres de formation d'apprentis et de lycées professionnels qui sont supprimées à l'issue de la diffusion des taux d'emploi ;

- les données relatives aux coordonnées sont conservées pendant 18 mois, pour les élèves de voie professionnelle scolaire et d'apprentissage ;

- les données relatives à la formation et à la vie professionnelle ainsi qu'un identifiant non significatif sont conservées pendant une durée de 30 ans ;

2° S'agissant des représentants légaux des élèves et apprentis :

- les données sont conservées pendant 18 mois.