Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 8e6c093c-e24d-4125-92f5-480dd51128c2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053333715/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053333715/article-1/versions/8e6c093c-e24d-4125-92f5-480dd51128c2/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017
Art. 1 bis

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1 bis (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 6 (V)