Arrêté du 24 décembre 2025 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — d45f3268-948a-4178-b83c-b38ad49497de
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053341556/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2007 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 5 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3