Arrêté du 24 décembre 2025 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c445829c-205b-43ab-b650-1c9af12ed4a2
- Début de validité
- 11 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053341548/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053341548/article-1/versions/c445829c-205b-43ab-b650-1c9af12ed4a2/
Sommaire du texte
Texte
Les concours externe et interne de recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense prévus à l'article 10 du décret du 29 novembre 1976 susvisé sont ouverts dans une ou plusieurs des spécialités prévues par l'arrêté du 5 février 2010 susvisé.
Pour chaque spécialité faisant l'objet d'un recrutement, le programme des concours externe et interne est constitué soit par le programme pédagogique du brevet d'études professionnelles correspondant, soit par le programme du certificat d'aptitude professionnelle ou du titre de niveau 3 correspondant inscrit au répertoire national de la certification professionnelle lorsqu'il n'existe pas de brevet d'études professionnelles ou de certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité. Ce programme est déterminé dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2010
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10