Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be3756b0-b8e5-4ab8-a44a-5536c1db2a13
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053342338/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053342338/article-2/versions/be3756b0-b8e5-4ab8-a44a-5536c1db2a13/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.5, Art. 130.6, Art. 130.10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.10