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  3. Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227)
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Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — be3756b0-b8e5-4ab8-a44a-5536c1db2a13
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053342338/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053342338/article-2/versions/be3756b0-b8e5-4ab8-a44a-5536c1db2a13/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.5, Art. 130.6, Art. 130.10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 janvier 2026 à 21h33
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25
Identifiant de l’import Jurisfac
c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Archive
LEGI_20260112-212754.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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