Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 130.5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c39166ad-d1ef-461f-905e-494751d5450e
- Début de validité
- 12 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053344528/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053344528/article-1305/versions/c39166ad-d1ef-461f-905e-494751d5450e/
Sommaire du texte
Texte
Implantation des centres de sécurité
Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :
- Dunkerque-Boulogne
- Le Havre (Seine-Maritime Ouest) ;
- Rouen (Seine-Maritime Est) ;
- Caen ;
- Saint-Malo ;
- Brest ;
- Concarneau ;
- Lorient ;
- Saint-Nazaire ;
- La Rochelle ;
- Bordeaux ;
- Sète ;
- Marseille ;
- Fort-de-France ;
- Pointe-à-Pitre ;
- Le port de La Réunion.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2