Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d795e95-567c-4028-887f-403d9e43a4ad
- Début de validité
- 12 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053342536/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053342536/article-3/versions/9d795e95-567c-4028-887f-403d9e43a4ad/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée universitaire 2026 à l'ensemble des étudiants inscrits dans les études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.
Les agréments pour recevoir des stagiaires accordés à des pharmaciens avant la rentrée universitaire 2026 conservent leur validité jusqu'à la date d'expiration initialement prévue.