Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef3addf0-d2f7-49b4-b598-e24168fd6cf5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053342534/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053342534/article-2/versions/ef3addf0-d2f7-49b4-b598-e24168fd6cf5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 17, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 14, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 13, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 36, Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 27-1, Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 11, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 9, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 8, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 6, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 3, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 34
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Sct. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale , Sct. Sous-section I : Organisation générale de la formation , Sct. Sous-section II : L'agrément du maître de stage et la commission pharmaceutique officinale , Sct. Sous-section III : L'accueil des étudiants en stage , Sct. Section II : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et recherche , Sct. Section III : Dispositions communes au troisième cycle court , Sct. Sous-section I : Le coordonnateur local du diplôme d'études spécialisées , Sct. Sous-section II : Les enseignants référents, Sct. Sous-section III : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Sct. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 32, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Sct. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, Sct. Chapitre VI : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5-1, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5-4, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 12, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 7, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 37, Art. 38, Art. 39
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5-3, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5-2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 31, Art. 45, Art. 32, Art. 46, Art. 33, Art. 47
Sources créatrices et modificatrices
161 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Section I : Diplôme d'études spécialisées de ph... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Section II : Diplôme d'études spécialisées de p... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Section III : Dispositions communes au troisièm... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Sous-section I : Le coordonnateur local du dipl... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Sous-section I : Organisation générale de la fo... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Sous-section II : L'agrément du maître de stage... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Sous-section II : Les enseignants référents (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Sous-section III : L'accueil des étudiants en s... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Sous-section III : La thèse en vue du diplôme d... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 31 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 32 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 33 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 34 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 35 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 36 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 37 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 38 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 39 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 40 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 41 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 42 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 43 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 44 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 45 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 46 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 47 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 49 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élève... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Chapitre VI : Obtention du diplôme d'Etat de d... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 2 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 27-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 27-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élè... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de do... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 20 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 22 (V)