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Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7b8bacfe-aede-4617-a3fb-eb277a3bfae8
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053342538/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053342538/article-4/versions/7b8bacfe-aede-4617-a3fb-eb277a3bfae8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 19h51Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 janvier 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51
Identifiant de l’import Jurisfac
4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Archive
LEGI_20260130-215723.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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