Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fab87ce1-1433-4789-bdbe-be9738bc1e3c
- Début de validité
- 12 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053343626/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053343626/article-45/versions/fab87ce1-1433-4789-bdbe-be9738bc1e3c/
Sommaire du texte
Texte
Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 12 et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou d'un hôpital des armées font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit.
Des conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
Le ou les contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 31 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 31
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2