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  3. Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
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  5. LEGIARTI000053343636

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 47

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 28711930-49fa-4bcb-863a-65396c6627c0
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053343636/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053343636/article-47/versions/28711930-49fa-4bcb-863a-65396c6627c0/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 36
    5. LEGIARTI000053343626
    6. LEGIARTI000053343631
    7. LEGIARTI000053343636
    8. LEGIARTI000053343621
  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 36
    5. LEGIARTI000053343626
    6. LEGIARTI000053343631
    7. LEGIARTI000053343636
    8. LEGIARTI000053343621
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  2. Notes
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Texte

Des dispositifs d'évaluation par les étudiants de la formation conduisant au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie sont mis en place dans chaque établissement accrédité à dispenser cette formation.
Ces dispositifs contribuent à faire évoluer le contenu de la formation ainsi que les méthodes d'enseignement afin de favoriser l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et d'améliorer la qualité de la formation.
Les résultats des évaluations font l'objet d'un échange entre les étudiants et l'équipe pédagogique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 2026 Version 47 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 33 (T)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 33

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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