Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6d33be1-904f-4f04-864c-08ffb140c716
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053353746/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053353746/article-1/versions/d6d33be1-904f-4f04-864c-08ffb140c716/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis, Art. 1 ter
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 ter (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 7 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 ter
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis